Pacte “Zéro Empreinte Forêt”

Interdire l’usage d’agrocarburants à base d’huile de palme et de soja dans les transports en commun.

• en 2020, envoi d’un courrier aux fournisseurs pour demander des carburants sans huile de palme ni de soja. 
• en 2022, interdiction d’achats de carburants contenant de l’huile de palme et de soja.

Réduire la consommation de pneus neufs du parc automobile notamment dans le BTP.

• dès 2020, mettre en place un contrat de service sur les pneus pour l’ensemble des nouveaux véhicules publics achetés. 
• en 2021, n’acheter que des pneus avec un bon indice d’usure pour maximiser leur durabilité ou des pneus reconditionnés et fabriqués en France ou demander une certification (FSC ou équivalent) du caoutchouc de ces pneus.

Interdire tout déplacement en avion pour les élus et employés municipaux dans le cas où une option alternative par le train de moins de 5 heures existe. En outre, tout déplacement en avion est autorisé pour un déplacement de deux rendez-vous professionnels au moins.

Mettre en place un plan de rénovation énergétique et d’énergie renouvelable :

• réduire de 40 % les consommations d’énergie et alimentation des bâtiments et de l’éclairage publics d’ici à 2030 ; 
• passer à 80 % en électricité renouvelable notamment citoyenne et locale et 20 % en chaleur renouvelable (bois couvert par la mesure 9 ou biogaz). 

Tout en reconnaissant que l’utilisation de bois énergie n’est pas “neutre” en carbone dans les politiques énergétiques, accompagner la production et la consommation responsable, locale et durable de bois énergie assurant la gestion respectueuse des forêts, des habitants et de la biodiversité. 

L’autorisation d’exploitation de nouveaux projets d’usine bois énergie doit respecter des critères de durabilité stricts permettant de garantir l’intérêt en matière d’atténuation des changements climatiques et d’intégration dans les territoires des filières bois énergie : 

• rendement énergétique supérieur à 85 % ;
• rayon d’approvisionnement par camion limité à 100 km (ce qui exclut, en particulier, les importations de bois énergie) ;
• approvisionnement limité aux seuls bois d’éclaircie, d’élagage, co-produits de scierie, bois en fin de vie et dans des cas très précis, le bois issu de la coupe de peuplements en impasse sanitaire ;
• démonstration que cet approvisionnement n’entre pas en concurrence avec d’autres filières, et notamment respecte le principe de hiérarchisation des usages en privilégiant la valorisation matériau (ex : production de panneaux de bois) ;
• les souches et branches de moins de 7cm de diamètre sont exclus de ce gisement et reste en forêt pour maintenir la fertilité des sols.

Par ailleurs les projets de valorisations énergétiques du bois sont limités à la production de chaleur et excluent la production d’électricité, de biogaz ou d’agrocarburants.

Favoriser le bois dans la construction et dans le mobilier à la condition qu’il soit issu d’approvisionnements de forêts non issu de coupes rases, locales (en Europe a minima), gérées selon les principes des Assises Nationales des Forêts afin de renforcer la résilience face au changement climatique, à l’érosion de la fertilité des sols et de la biodiversité (favoriser le mélange d’essences autochtones à l’échelle de la parcelle, favoriser la régénération naturelle et limiter le recours aux plantations, etc.). Favoriser également le réemploi solidaire via des ressourceries ou des recycleries locales. 

• • en 2022, le bois de construction local est utilisé régulièrement à la place d’autres usages moins durables et est 100 % issu de filières de bois respectant les principes décrits dans la mesure 11.

Utiliser uniquement du papier 100 % recyclé, réduire les usages superflus et maximiser le recyclage du papier dans les bureaux.

• • en 2021, 100 % des achats de papier sont certifiés 100 % fibres recyclées (FSC ou équivalent).
  • en 2022, un système de recyclage efficace du papier et sa filière de ramassage, si nécessaire, sont mis en place avec 1 poubelle de tri pour 4 employés.

Favoriser l’approvisionnement local ou certifié de fournitures en cuir (chaussures maroquinerie, revêtement, etc.)

• en 2021, 100 % des achats de fournitures en cuirs (chaussures, maroquinerie, revêtement, etc.) sont issus de cuirs réutilisés, garanti origine tracée de bœuf français ou d’abattoirs certifiés Leather Working Group gold.

Gestion optimale du parc informatique et numérique afin de rallonger la durée de vie des appareils.  

• • en 2021, 100 % du parc informatique pouvant être changé a été évalué pour évaluer et réparer afin de maximiser sa durée de vie. 
  • interdiction d’achat d’un téléphone portable, d’une tablette, d’un ordinateur supplémentaire à un membre du personnel (élus compris), s’il possède déjà un équipement fonctionnel.

Interdire les pratiques de gestion forestière dégradant fortement les écosystèmes : coupes rases ; récolte des menus bois (< 7 cm de diamètre) et du feuillage ; plantation en plein monospécifique (voir mesure 1) ; production et introduction d’arbres génétiquement modifiés et de clones ; récolte des souches d’arbres ; labour profond ; utilisation de tous les fongicides, insecticides et herbicides non agréé AB ; fertilisation par des produits chimiques. Limiter par ailleurs les dégâts des engins forestiers.

Laisser des surfaces importantes de forêts en libre évolution, 10% d’ici à 2022 avec un objectif fixé à au moins 25 %.

Valoriser les métiers de la forêt pour des forêts vivantes : valoriser et sécuriser la qualité du travail en forêt, soutenir les filières locales de transformation du bois, s’impliquer au sein des parcs naturels régionaux pour mieux protéger les forêts, soutenir un regroupement responsable des petites parcelles de forêts privées, etc. 

Classer les forêts, haies, arbres, existants ou à créer en “Espace boisé classé” dans le Plan Local d’Urbanisme pour les sanctuariser, les maintenir et augmenter leur surface sur la commune durant le mandat.

Couper le moins possible les arbres en ville existant, notamment en respectant l’article L 350-3 du Code de l’environnement qui interdit l’abattage de tout alignement d’arbres, dès lors qu’ils sont en bonne santé et ne présentent pas de danger.

Intégrer au schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables les critères permettant de s’assurer du devoir de vigilance de la municipalité pour que les fournisseurs choisis connaissent la traçabilité de leurs produits jusqu’aux producteurs ainsi que leur impact sur la déforestation.

Nommer un.e référent.e « Zéro Empreinte Forêt » ou créer une commission extra-municipale ou extra-intercommunale afin de garantir la mise en application du Pacte « Zéro Empreinte Forêt » qui se chargera, outre le suivi du pacte, d’organiser régulièrement des actions de communication et formation sur l’achat public responsable « zéro déforestation », auprès des élu·e·s, des agents et des acteurs économiques du territoire.

Contribuer financièrement à la préservation des forêts, des populations locales et autochtones en dépendant, les projets de lutte contre la déforestation et restauration des écosystèmes, notamment à travers les stratégies de coopération décentralisée, en dehors d’une logique de compensation des émissions carbone, que la commune devra réduire à travers son Plan Climat visant à la “neutralité carbone” au plus tard en 2050.