Cette note de positionnement est issue du Groupe de travail – “Compensation carbone et reforestation”, animé par la communauté all4trees, afin d’apporter un point de vue collectif issu de l’expertise des porteurs de projets de terrain engagés sur la préservation et la restauration des forêts.
C’est quoi un mécanisme de certification carbone ?
C’est un mécanisme à destination des porteurs de projets, qui permet de certifier – grâce à des standards (Verra, Plan Vivo, The Gold Standard, Label Bas Carbone…) – la réduction ou la séquestration d’émissions de CO2 de leurs projets.
Ces standards de certification, exigent que les projets soient audités par des organismes indépendants, afin de générer des « crédits carbone ». Chaque standard fixe ses propres exigences en matière environnementale et/ou sociale, et doivent parfois être associés à des standards « complémentaires » valorisant les bénéfices socio-économiques.
Ces “crédits carbone” deviennent ensuite un outil de financement pour le développement de projets bas-carbone, qui peuvent être vendus à des entreprises souhaitant mettre en place une démarche de “compensation carbone”.
Les mécanismes de « certification carbone » doivent être, avant tout, considérés comme des outils de financement de solution « bas-carbone », et non comme des outils suffisants pour favoriser l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. Ces mécanismes, pour être crédibles, doivent répondre à une logique économique d’incitation au changement des acteurs les plus émetteurs et s’ancrer dans la poursuite de l’objectif de maintien du réchauffement global bien en-deçà de 2°C.
Pour aller plus loin : comprendre les standards de certification carbone (Info Compensation Carbone)
Les limites des mécanismes de certification carbone
Les mécanismes de “certification carbone” devraient donc être un outil de financement intéressant pour les porteurs de projets. Cependant, depuis des années, dans le cas des projets de préservation et restauration des forêts, les porteurs de projets terrain font état de difficultés pour accéder aux mécanismes de “certification carbone”. Deux barrières freinent fortement l’accès au marché carbone volontaire :
- des retours sur investissement difficiles sur la vente des “crédits carbone” ;
- une incohérence de l’indicateur teqCO2 avec les impacts recherchés sur le terrain.
Problème de retour sur investissement
En théorie, la « certification carbone » sur le marché volontaire permet de financer des projets de séquestration (afforestation / reforestation / agroforesterie) et de réduction des émissions de CO2 (lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts) en encourageant les entreprises (et les particuliers dans une moindre mesure) à soutenir des projets de développement solidaire, à l’international et sur le territoire français.
Cependant, de nombreux opérateurs terrain n’ont pas recours à la “certification carbone” de leurs projets de préservation et de restauration des forêts. La raison en est un difficile retour sur investissement au regard :
- des coûts engendrés par la certification des « crédits carbone » : la plateforme Info Compensation Carbone estime qu’il est nécessaire d’investir au moins 150.000 € pour l’étude d’éligibilité jusqu’à la vente des crédits carbone. Ce coût ne prend pas en compte les besoins financiers nécessaires au suivi et à la vérification durant toute la vie du projet, ni à la commercialisation des “crédits carbone”, qui sont généralement couverts par le coût du projet.
- du manque de visibilité sur la vente des « crédits carbone » pour les opérateurs de terrain : la certification des projets ne garantit pas la vente de la totalité des “crédits carbone”, pourtant nécessaire pour répondre aux besoins financiers de développement du projet. De plus, les opérateurs de terrain portent l’entière responsabilité des risques de défaillance du projet.
- d’un prix des « crédits carbone » généralement très bas, en inadéquation avec les coûts de développement des projets : l’état actuel du marché carbone volontaire, très concurrentiel, ne représentent pas une opportunité de financement viable pour des projets de préservation et restauration des forêts.
En 2016, la plateforme Info Compensation Carbone évaluait le prix moyen de vente des crédits carbone en France à 3,37 € / teqCO2 (État des lieux de la compensation en France pour l’année 2016). À l’échelle internationale, le rapport de Forest Trends’ Ecosystem Marketplace sur l’état du marché carbone volontaire évaluait ce prix à 5,1 US$ / teqCO2 en 2017 (soit environ 4 €) et 4,3 US$ / teqCO2 en 2019 (- 16%) pour les projets forestiers (Unlocking Potential – State of the Voluntary Carbon Markets 2017 et Voluntary Carbon and the Post Pandemic Recovery).
Il est nécessaire d’ajouter à cela, que certains acteurs intermédiaires, non opérateurs de terrain, n’assurent pas toujours de la transparence sur les marges de revente des “crédits carbone”. Ainsi, il peut subsister un écart, parfois important, entre le prix de vente au client final et le montant reversé sur le terrain, ne permettant pas à ces prix moyens de vente d’être représentatifs des financements directs sur le terrain.
La question du prix de vente des “crédits carbone” est cruciale. Il est facile de comprendre que la production de “crédits carbone” peu chers peut questionner l’additionnalité même du projet (aurait-il pu avoir lieu sans finance carbone ?) et permet difficilement d’inclure d’autres dimensions environnementales et socio-économiques dans les projets. Pour être en adéquation avec les coûts de développement des projets de préservation et restauration des forêts, le prix de vente minimum des “crédits carbone” devraient être :
- d’au moins 25 à 30 € / teqCO2 pour les projets internationaux ;
- entre 50 et 100 € / teqCO2 pour les projets sur le territoire français.
L’étude publiée dans Nature (Koh, L.P. et al, 2021) vient conforter cette recommandation que nous détaillons dans une note d’analyse sur cette évaluation de l’impact de la tarification du carbone pour stimuler les financements de projets de préservation et restauration des forêts tropicales.
Incohérence avec les impacts recherchés sur le terrain
Les projets de reforestation et de lutte contre la déforestation doivent avant tout être des projets de développement solidaire, développés avec et pour les populations locales. Les impacts recherchés vont bien au-delà de la simple capture de CO2, qui n’est qu’un bénéfice parmi d’autres. En considérant seulement la certification des « tonnes de CO2 », les bénéfices ne sont ni pris en compte ni valorisés. Il peut même arriver que certains projets certifiés carbone soient incompatibles avec les besoins des populations locales, intéressées par une visée de production de bois à court terme (bois de chauffe de 5 à 20 ans) et long terme (bois de construction de 30 à 100 ans).
Les standards de “certification carbone” considèrent les services écosystémiques et les impacts socio-économiques comme des co-bénéfices. Cependant, pour les porteurs de projets de préservation et restauration des forêts, ce sont avant tout les impacts socio-économiques et environnementaux (bénéfices) qui permettent d’évaluer la pertinence et l’impact des actions entreprises sur le terrain. L’indicateur “carbone” est finalement considéré par les acteurs du développement de projets, comme un co-bénéfice des activités mises en place, et jamais comme une finalité. C’est pourquoi l’indicateur “carbone” est rarement pris en compte dans le suivi des projets de préservation et restauration des forêts, du fait d’un coût de suivi élevé par rapport à la pertinence de l’évaluation d’impacts.
De plus, sur le terrain, l’estimation de la séquestration carbone (émissions négatives) par les arbres reste approximative, malgré les tables de référence de croissance des arbres, par climat et type de végétation, ainsi que les équations allométriques. L’incertitude est bien plus considérable en ce qui concerne l’estimation des émissions évitées pour les projets de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, qui repose sur des hypothèses du scénario de référence. De nombreuses études scientifiques apportent des conclusions variables sur le niveau de captation du CO2 sur le long terme, ainsi que dans le sol. Ainsi, l’estimation carbone ne peut être considérée comme une valeur fiable et nécessite une expertise et un budget conséquent pour mesurer des indicateurs tout au long de la durée de certification du projet.
L’étude publiée dans Nature (Koh, L.P. et al, 2021) vient conforter cette analyse, en indiquant que les actions de conservation de la biodiversité, de la sauvegarde des moyens de subsistance des populations rurales, ou tout autre bénéfice attendu, sont difficilement internalisables dans la viabilité financière des projets “certifiés carbone”. Nous détaillons cette étude dans une note d’analyse sur cette évaluation de l’impact de la tarification du carbone pour stimuler les financements de projets de préservation et restauration des forêts tropicales.
En conclusion
Un outil mobilisant peu de financement
Finalement, les « crédits carbone » vendus à très bas prix ne permettent pas de financer efficacement des projets « forêts », dont le coût de mise en place et le suivi dépassent largement le prix du marché actuel. Les mécanismes de « certification carbone », initialement pensés pour flécher des financements privés sur des projets de développement, ne jouent pas leur rôle quand il s’agit de développer des projets en lien avec les arbres et la forêt.
À l’échelle mondiale, environ 80 % (1,24 milliard d’hectares) des projets de préservation des forêts tropicales ne seraient pas considérés comme financièrement viables au cours de leur durée de vie à travers les mécanismes de “certification carbone” (Koh, L.P. et al, 2021).
Au final, ce mécanisme financier ne bénéficie qu’à un tout petit nombre d’acteurs qui impose, presque de manière oligopolistique, le prix des “crédits carbone” sur le marché. De plus, pour les associations d’intérêt général, représentant la grande majorité des acteurs présents sur le terrain, la vente de « crédits carbone » est une activité concurrentielle, qui nécessite également l’adoption d’une comptabilité lucrative.
Si un outil n’est pas adapté, ni largement adopté par un grand nombre d’acteurs, il ne peut se prévaloir comme l’unique solution légitime pour financer l’action climatique et de préservation des forêts.
Intérêt de la certification “carbone” ?
Il n’est pas question de remettre ici en cause la notion de « certification », qui est un outil permettant de garantir des impacts sur le terrain, tout en ayant conscience que ces processus restent coûteux à mettre en place. Il semble cependant essentiel de poser la question de la pertinence des mécanismes de « certification carbone » des projets forestiers, puisque le « carbone » n’est pas l’impact principal recherché dans ce type de projets. Est-il nécessaire de certifier du « carbone » ou de garantir la pérennité et les impacts des projets de préservation et restauration des forêts sur le long terme ?
Il est également important de faire une distinction entre la « certification » et les « crédits carbone ». Il est en effet possible de certifier des impacts, qu’il faut être en mesure de pouvoir évaluer, sans pour autant vouloir marchandiser le résultat de cette certification.
Recommandations
Fort de ce constat, et afin de favoriser et accélérer le financement d’une grande diversité de projets « forêts », il est nécessaire de s’affranchir de la marchandisation du soutien des projets de préservation et de restauration des forêts par les « crédits carbone » et les « arbres plantés ». Ces indicateurs sont en effet peu pertinents car ils viennent mettre en concurrence, par le prix, une diversité de projets aux approches et aux enjeux complètement différents.
Une autre voie à la « certification carbone » des projets doit être proposée, afin de définir des référentiels qui garantissent la qualité et la pérennité des projets sur le terrain. Il est en effet préférable d’avoir une « certification » des impacts et des bénéfices des projets et non une « certification carbone » qui intègre les autres co-bénéfices sans réelles contraintes.
Dans l’état actuel du marché de la compensation carbone volontaire, les mécanismes de « certification carbone » ne favorisent pas le développement de projets forestiers sur le terrain, ou seulement pour quelques acteurs « niches ». Ces mêmes acteurs, qui bénéficient de la vente des « crédits carbone », n’ont aucun intérêt à requestionner ces outils financiers.
Les mécanismes de « certification carbone » sont en inadéquation avec la complexité des projets forestiers et la recherche des bénéfices et impacts sur le terrain.
Pourtant, il est urgent d’augmenter le volume de financement des projets de lutte contre la déforestation et de restauration des écosystèmes, pour contribuer à l’augmentation et au maintien des puits de carbone. Il est donc essentiel de développer des référentiels d’évaluation et de vérification des impacts environnementaux et socio-économiques, afin de garantir l’approche holistique des projets développés sur le terrain.
